J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05250

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Arrêté du 21 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique


NOR : RECR0200106A



Par arrêté du ministre de la recherche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 21 mars 2002, M. Philippe Court est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, en qualité de représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget.